Les machines

- Tombereau articulé
- Chargeuse compacte à chaînes

- Pelle à chenilles
- Godet de manutention
- Le Pack MatoBox

LOCATION ET GESTION DE MATERIEL BTP ENTRE PROFESSIONNELS

Conditions générals de ventes

1. Objet

L'activité dont vous allez bénéficier est élaborée par la société MATOSPHERE au capital de 1000 € dont l’enseigne commerciale est MATOBOX.
Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont la propriété de MATOSPHERE.
Les photos accompagnant les dites offres ne sont pas contractuelles.
Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client.
Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

Les présentes conditions générales ne s’appliquent que pour les bénéficiaires d’un stage de pilotage MATOBOX ayant été acquis auprès de notre société et ayant fait l’objet d’une facturation.
Ainsi, tous les stages provenant de revendeurs, Coffrets Cadeau ou autres sont régit par leur conditions générales de ventes, ces dernières n’étant par conséquent pas identiques aux nôtres.

2. Validité de l'offre

Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription.
Le Bénéficiaire d'un Bon cadeau dispose de six mois pour réaliser son stage à compter de la date à laquelle ce dernier a été enregistré et réglé. Le Bénéficiaire du stage peut-être remplacé avec un accord écrit de la personne ayant acheté la prestation.
Toute activité non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement sauf raison médicale avec immobilisation dans les derniers mois de validité.
Pendant la période de validité du bon cadeau, les stages peuvent être supprimés ou remplacés. MAOBOX est seul décisionnaire de ce changement et proposera une solution de remplacement toujours à l’avantage du bénéficiaire de la prestation.

3. Formation du contrat

Les commandes passées par le client par l'intermédiaire du site MATOBOX engagent le client dès la validation de sa commande.
Dès la commande passée en ligne, le client recevra un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de la commande.
Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.
La base de données permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander.

4. Conditions d'exercice de l'activité

Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l'Activité pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté du Prestataire (météo) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité).
Le Bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec le Prestataire pour réserver l'Activité.
Le Bénéficiaire accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'Activité que directement auprès du Prestataire, dont les coordonnées lui sont fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs. 
Le Bénéficiaire doit prévoir une tenue adaptée pour l’exercice de ces activités. Le lieu, l’environnement et la manutention de ces engins peuvent salir ou endommager les vêtements portés.

5. Assurances

a) Assurances incluses
Cette assurance comprend une couverture de Responsabilité Civile détaillée.

b) Assurances complémentaires
Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.

c) Assurances facultatives
Pour s'assurer en Assistance- Rapatriement, Frais de recherche et de Secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives.

6. Prix

Prestations
Les prix indiqués sont exprimés en EUROS TTC (au taux de 19,6 % de TVA) et par personne.
Ils ne comprennent pas toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS.
MATOSPHERE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Bénéficiaire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

7. Paiement

L'inscription implique le paiement immédiat total du prix.
Le client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés par le présent site : chèque ou espèce.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité.

Chèque
Le paiement par chèque n'est possible que pour les chèques en EUROS tirés sur une banque française.
Le chèque devra être établi à l'ordre de MATOSPHERE, et envoyé à l'adresse de son siège social :

MATOSPHERE
9 Avenue de Taillebourg
75011 PARIS

8. Rétractation

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.
Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.

9. Annulation

a) Annulation du fait du client
Toute notification d'annulation doit être faite par LR-AR à l'adresse suivante :
MATOSPHERE
9 AVENUE DE Taillebourg
75011 PARIS


b) Annulation de notre fait
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler le programme si :
- les conditions de sécurité l'exigent
- En cas d'événements normalement imprévisibles (météorologie).
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l'activité sera reportée à une date ultérieure.
Aucun remboursement ne sera effectué, toutes les activités seront reportées.

10. Modification

a) Modification du fait de l'acheteur
Les modifications sont possibles plus de 21 jours avant la date de l'activité auprès de :
MATOSPHERE

9 AVENUE DE Taillebourg

75011 PARIS


A moins de 21 jours avant l’activité, seul un changement de bénéficiaire pourra être accepté ou alors présentation d’un certificat médical n’autorisant pas le bénéficiaire à conduire un véhicule terrestre à moteur pendant la période où aurait dû se dérouler son stage.

b) Modification de notre fait
Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site www.matobox.com sont la propriété de MATOSPHERE, sauf les marques et logos de nos partenaires.
Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

12. Informatique

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations.
Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

13. Règlement des litiges - Loi applicable

Les litiges nés de l'utilisation du site MATOSPHERE relèveront de la compétence des Tribunaux de Paris.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.

Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l'Activité pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté du Prestataire (météo) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le Bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec le Prestataire pour réserver l'Activité.
Le Bénéficiaire accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'Activité que directement auprès du Prestataire, dont les coordonnées lui sont fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs.                                                        Le Bénéficiaire doit prévoir une tenue adaptée pour l’exercice de ces activités. Le lieu, l’environnement et la manutention de ces engins peuvent salir ou endommager les vêtements portés.

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